1. Le CSE
La définition et l’objet du CSE
- La fusion des 3 instances : Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT
- Les prérogatives économiques, sociales et organisationnelles
- L’expression des salariés et le respect de la réglementation
- Les prérogatives en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail
La mise en place du CSE
- Le périmètre de mise en place
- La phase de transition et le transfert des anciennes instances au CSE
- Les élections professionnelles : le protocole d’accord préélectoral, la durée du mandat, le nombre de représentant du personnel, la parité des listes, le représentant de proximité
La composition du CSE
- Le président
- La délégation du personnel (titulaires / suppléants)
- Le secrétaire et le trésorier
- Les représentants syndicaux
L’organisation du CSE
- Le règlement intérieur
- La commission santé, sécurité et condition de travail
- Les autres commissions obligatoires et leur fonctionnement
Le conseil d’entreprise
- Une forme facultative du CSE
- Les conditions de mise en place
- Les prérogatives du conseil d’entreprise
Le fonctionnement du CSE
- Les réunions (type de réunion, périodicité, participants, l’ordre du jour, le vote, l’enregistrement, la visio-conférence, etc.)
- Le procès-verbal
2. Les moyens du CSE
Les budgets de fonctionnement et la dotation des activités sociales et culturelles
- Les nouvelles règles applicables en matière de budget
- Le local, le matériel et l’affichage
- La base de données économique et sociale
- La formation des élus
Le statut de représentants du personnel
- Le mandat et le crédit d’heures
- Les droits et obligations des représentants du personnel
- Le statut protecteur : la protection contre les discriminations dans la vie du contrat et face au licenciement
3. Les attributions consultatives et les leviers d’actions
L’information – consultation et les attributions économiques et professionnelles du CSE
- L’information consultation ; principe et mécanisme
- Les informations consultations périodiques : la stratégie, les données économiques et les données sociales
- Les informations consultations sur projet important
- Le recours à expert-comptable
Les attributions de représentation du personnel
- La présentation des réclamations
- L’intervention auprès de l’inspection du travail
- L’assistance des salariés
- Le respect de la réglementation
Introduction aux attributions santé, sécurité et conditions de travail
- Contribution à la prévention des risques
- Contribution à l’amélioration des conditions de travail
- Veiller à l’observation des prescriptions réglementaires et législatives
- Le rôle de la CSSCT
- L’ICCHSCT
- L’expertise CHSCT
Les droits d’alerte
- Le droit d’alerte économique
- Le droit d’alerte social
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
- Le droit d’alerte en cas de danger grave ou imminent
- Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
Évaluation du stage
- Évaluation individuelle
- Évaluation collective
- Appréciation de l’intervenant