Formation CSE

L’évolution très rapide et profonde du Code du travail depuis 2013 implique que les élus s’adaptent et maîtrisent cet environnement en perpétuel changement. Nous proposons des formations courtes, afin de vous permettre d’appréhender ces nouvelles règles et d’anticiper les impacts sur votre quotidien. Ce programme de formation est établi en fonction de l’actualité juridique et de vos besoins.

Durée 3 jours
Lieu Dans vos locaux ou sur le site de votre choix
Public Tous les représentants du personnel
Objectif
  • Comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Connaître les leviers d’actions du CSE pour gagner en efficacité
Méthode Pédagogique
  • Apports théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience et sur les situations que vous rencontrez en entreprise ou en réunion
  • Évaluation de fin de stage
  • Remise d’un support en PDF


Programme

1. Le CSE

La définition et l’objet du CSE

- La fusion des 3 instances : Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT

  • Les prérogatives économiques, sociales et organisationnelles
  • L’expression des salariés et le respect de la réglementation
  • Les prérogatives en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail

La mise en place du CSE

  • Le périmètre de mise en place
  • La phase de transition et le transfert des anciennes instances au CSE
  • Les élections professionnelles : le protocole d’accord préélectoral, la durée du mandat, le nombre de représentant du personnel, la parité des listes, le représentant de proximité

La composition du CSE

  • Le président
  • La délégation du personnel (titulaires / suppléants)
  • Le secrétaire et le trésorier
  • Les représentants syndicaux

L’organisation du CSE

  • Le règlement intérieur
  • La commission santé, sécurité et condition de travail
  • Les autres commissions obligatoires et leur fonctionnement

Le conseil d’entreprise

  • Une forme facultative du CSE
  • Les conditions de mise en place
  • Les prérogatives du conseil d’entreprise

Le fonctionnement du CSE

  • Les réunions (type de réunion, périodicité, participants, l’ordre du jour, le vote, l’enregistrement, la visio-conférence, etc.)
  • Le procès-verbal

2. Les moyens du CSE

Les budgets de fonctionnement et la dotation des activités sociales et culturelles

  • Les nouvelles règles applicables en matière de budget
  • Le local, le matériel et l’affichage
  • La base de données économique et sociale
  • La formation des élus

Le statut de représentants du personnel

  • Le mandat et le crédit d’heures
  • Les droits et obligations des représentants du personnel
  • Le statut protecteur : la protection contre les discriminations dans la vie du contrat et face au licenciement

3. Les attributions consultatives et les leviers d’actions

L’information – consultation et les attributions économiques et professionnelles du CSE

  • L’information consultation ; principe et mécanisme
  • Les informations consultations périodiques : la stratégie, les données économiques et les données sociales
  • Les informations consultations sur projet important
  • Le recours à expert-comptable

Les attributions de représentation du personnel

  • La présentation des réclamations
  • L’intervention auprès de l’inspection du travail
  • L’assistance des salariés
  • Le respect de la réglementation

Introduction aux attributions santé, sécurité et conditions de travail

  • Contribution à la prévention des risques
  • Contribution à l’amélioration des conditions de travail
  • Veiller à l’observation des prescriptions réglementaires et législatives
  • Le rôle de la CSSCT
  • L’ICCHSCT
  • L’expertise CHSCT

Les droits d’alerte

  • Le droit d’alerte économique
  • Le droit d’alerte social
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
  • Le droit d’alerte en cas de danger grave ou imminent
  • Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Évaluation du stage

  • Évaluation individuelle
  • Évaluation collective
  • Appréciation de l’intervenant

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