Les délégués du personnel

Formation à jour des dernières lois

la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août  2015 ;
la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016.


 Durée 1 jour
Lieu Dans vos locaux ou sur le site de votre choix
Public Les délégués du personnel
Objectifs

- Connaitre le fonctionnement et les prérogatives des délégués du personnel

- Maîtriser les moyens d’action

Méthode Pédagogique Apports de connaissances théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience

Le rôle des délégués du personnel

1.    Les prérogatives des délégués du personnel

  • La présentation des réclamations
  • L’intervention auprès de l’inspection du travail
  • L’assistance des salariés
  • Le respect de la réglementation

2.    La mise en place des délégués du personnel

  • Le type de représentation du personnel
  • La durée du mandat
  • Les élections professionnelles
  • Les élections partielles

3.    La composition de la délégation du personnel

  • Les titulaires
  • Les suppléants

4.    Les relations avec les autres instances et institutions

  • Le CHSCT et le comité d’entreprise
  • L’inspection du travail

5.    Les moyens des délégués du personnel

  • Le local et le matériel
  • L’affichage
  • La formation des élus
  • La base de données économiques et sociales (applicable depuis le 1er janvier 2016)
  • Le droit de regard sur les contrats temporaires

6.    Le statut des représentants du personnel

  • Le mandat
  • Les droits et obligations
  • Le crédit d’heure

7.    Le fonctionnement des délégués du personnel

  • Le registre des délégués du personnel
  • L’organisation et le déroulement des réunions
  • La consultation des délégués du personnel
  • Le délit d’entrave

8.    Le droit d’alerte des délégués du personnel

  • Le déclenchement
  • L’enquête
  • Le recours au conseil de Prud’hommes

9.    Les attributions supplétives des délégués du personnel

  • En l’absence de CE
  • En l’absence de CHSCT

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