Par Bercy Infos, le 26/06/2023 - Ressources humaines
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Déshydratation, épuisement, coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé de vos salariés. Comment agir en tant qu'employeur ? On fait le point.
Canicule : quelles sont les obligations générales de l'employeur sur le lieu de travail ?
Le code du Travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard de température extérieure.
Concrètement, l'employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.
Comme l'indique le ministère du Travail, il doit notamment :
En tant qu'employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur qui se trouvent sur le site du ministère de la Santé.
Le cas particulier des travailleurs en extérieur
Des dispositions spécifiques du Code du Travail s'appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L'employeur doit :
Quelles sont les obligations en cas d'alerte rouge lancée par Météo France ?
Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l'employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes...), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
Canicule : quels recours en cas de manquement de l'employeur ?
En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :
Si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail.
À savoir
Une plateforme « Canicule » accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) est activée l’été, à partir du premier épisode de canicule, par la Direction générale de la Santé (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h) pour répondre aux questions et informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.
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