DUP Balladur

1. Les principes fondamentaux d’établissement des comptes de l'entreprise    

2. Les informations comptables et financières                                                          

• Lesquelles ?
• Pour qui ?
• À quelles informations peut accéder le CE ?

3.  La compréhension des documents comptables et financiers                 

• Le bilan ;
• Le compte de résultats ;
• Les annexes.

4.  Les mécanismes économiques d’analyse de la politique de l’entreprise           

• Comprendre les stratégies des entreprises ;
• S’approprier les théories économiques ;
• Acquérir des notions fondamentales.

5.  Les mécanismes comptables d’intervention sur la gestion de l’entreprise       

• Construire la collaboration avec l’expert-comptable du CE ;
• Mise en situation : Travailler sur des cas pratiques.

1.    Les prérogatives des délégués du personnel

• La présentation des réclamations
• L’intervention auprès de l’inspection du travail
• L’assistance des salariés
• Le respect de la réglementation

2.    Les moyens propres au comité d’entreprise

• La base de données économiques et sociales (applicable depuis le 1er janvier 2016)
• L’affichage

3.    Le fonctionnement des délégués du personnel

• Le registre des délégués du personnel
• L’organisation et le déroulement des réunions
• La consultation des délégués du personnel

4.    Le droit d’alerte des délégués du personnel

• Le déclenchement
• L’enquête
• Le recours au conseil de Prud’hommes

5.    Les relations avec les autres instances et institutions

• Le CHSCT et le comité d’entreprise
• L’inspection du travail

 1.      L’objet du comité d’entreprise

• L’expression collective
• La vie de l’entreprise (gestion financière, organisation, etc.)
• Les conditions de vie dans l’entreprise

2.      La composition du comité d’entreprise

• Le président (membre de droit)
• La délégation du personnel (membres élus)
• Le secrétaire (membre élu)
• Le trésorier
• Les représentants syndicaux (membres désignés)

3.      L’organisation du comité d’entreprise

•   Le règlement intérieur du comité d’entreprise

4.      Les moyens propres au comité d’entreprise

• Les budgets
• La base de données économiques et sociales (applicable depuis le 1er janvier 2016)
• Le recours aux experts
• Le local, le matériel, l’affichage
• La formation des élus

5.      Le fonctionnement du comité d’entreprise

• L’ordre du jour
• Les types de réunions :

   - Les réunions ordinaires

   - Les réunions extraordinaires à la demande des élus ou de l’employeur

   - Les réunions communes

• Les suspensions de séances
• Le procès-verbal
• La confidentialité

6.      Les attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise

• L’information et la consultation du comité d’entreprise

   - Les principes de la procédure d’information et de consultation

   - Les délais de consultation imposés

   - Les 3 informations consultations périodiques

   - Les informations consultations périodiques

• Le droit d’opposition (droit de veto) du comité d’entreprise
• Le droit d’alerte économique

1.    La définition de la DUP

• 3 instances regroupées mais indépendantes

   - Le comité d’entreprise

   - La délégation du personnel

   - Le CHSCT (introduction)

2.    La mise en place de la DUP

• Les critères de mise en place
• La phase de transition préalable
• Les élections professionnelles
• Les élections partielles

3.    La composition de la DUP

• La délégation du personnel (membres élus)
• Les titulaires
• Les suppléants

4.    Le statut des représentants du personnel

• Le mandat
• Les droits des représentants du personnel

   - Le crédit d’heure

• L’utilisation et le crédit d’heures exceptionnel
• Le cumul et la mutualisation
• La contestation
• La protection contre le licenciement

   - La liberté de déplacement

   - L’entretien en début et fin de mandat

   - L’équilibre vie privée – vie professionnelle des élus (loi du 17/08/2015)

   - La garantie d’évolution de la rémunération

•  Les obligations des représentants du personnel :

   - Le secret professionnel

   - L’obligation de discrétion

• Le délit d’entrave