Instance unique

L’instance unique peut prendre de multiples formes puisqu’elle est organisée dans son fonctionnement et dans les instances qu’elle regroupe au travers d’une négociation collective.


Elle peut donc regrouper :

  • CE + CHSCT + délégués du personnel
  • CE + délégués du personnel
  • CE + CHSCT
  • CHSCT + délégués du personnel


Pour cette raison, il convient de concevoir la formation à partir de l’accord fixant la forme de l’instance unique et ses modalités spécifiques de fonctionnement. Notre équipe se tient à votre disposition pour construire avec vous un projet de formation.

Dans tous les cas, les attributions, qu’elles soient du CE, du CHSCT ou des délégués du personnel ne pouvant pas être modifié par l’accord, les programme de formation restent les mêmes que ceux des formations formations initiales.

Nous vous invitons donc à consulter les programmes de formation initiale du CE et du CHSCT et de regarder pour les attributions des délégués du personnel le programme qui se trouve dans les formations thématiques.

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