L’évolution très rapide et profonde du Code du travail depuis 2013 implique que les élus s’adaptent et maîtrisent cet environnement en perpétuel changement. Nous proposons des formations courtes, afin de vous permettre d’appréhender ces nouvelles règles et d’anticiper les impacts sur votre quotidien. Ce programme de formation est établi en fonction de l’actualité juridique et de vos besoins.
Durée |
1 jour |
Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
Public | Tous les représentants du personnel |
Objectifs | - Connaître les modifications apportées par la nouvelle réglementation du travail.
- Comprendre les impacts des nouvelles dispositions sur le quotidien des représentants du personnel. - Anticiper les impacts à venir de ces nouvelles dispositions sur le quotidien des représentants du personnel et le fonctionnement de l’entreprise. |
Méthode Pédagogique | Apports de connaissances théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience. |
Ordonnances Macron
1. Présentation générale
- Mise en perspective des ordonnances avec :
- Calendrier prévu.
2. Le conseil social et économique (CSE)
- Le CES dans les entreprises.
- La mise en place du CSE.
3. Le Conseil d’entreprise, un CSE doté du pouvoir de négociation
- La mise en place du conseil d’entreprise.
- Son rôle et son pouvoir potentiel.
- Ses domaines d’intervention.
4. Budgets du CSE
- Le budget de de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles.
5. Négociation collective
- Les acteurs de la négociation collective en fonction de la taille de l’entreprise.
- Les modalités de négociation.
6. Le licenciement
- La simplification de la notification de licenciement
- Le barème des indemnités de licenciement
- La rupture conventionnelle collective
7. La contestation du licenciement et le contentieux prud’homal
- Rappel de la modification de la saisine du Conseil des Prud’hommes.
- La modification du délai de contestation du licenciement
- La mise en place de barèmes d’indemnisation
Connaître les modifications du droit du travail suite à l’entrée en vigueur de :
- la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
- la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août 2015 ;
- la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
- la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016 ;
- en attente de la promulgation de la Loi, étude des ordonnances « Macron » 2017 et de leur impact possible.
- les ordonnances dites « Macron » du 23 septembre 2017.
Comprendre les impacts de ces nouvelles dispositions sur le quotidien des représentants du personnel.
Actualité juridique
1. Les instances et les représentants du personnel
2. La négociation collective
3. Le temps de travail
4. Santé, conditions de travail et formation
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