l'égalité profesionnelle

Formation à jour des dernières lois

la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août  2015 ;
la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016.
 

 

Durée 1 jour
Lieu Dans vos locaux ou sur le site de votre choix
Public Représentants du personnel
Objectifs - Comprendre le principe d’égalité professionnelle

- Connaître les acteurs de l’égalité professionnelle et leur rôle dans l’entreprise.

- Maîtriser les leviers d’action pour favoriser l’égalité professionnelle

Méthode Pédagogique

Apports de connaissances théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience.

Remise d’un support en fin de stage

Égalité professionnelle

  1. Fondement et principes
  • Historique
  • Le principe d’égalité professionnelle
  • Le principe de non-discrimination
  • La différence de traitement

2. Les acteurs de l’égalité professionnelle

  • L’employeur
  • Le comité d’entreprise
  • La commission Égalité professionnelle du Comité d’entreprise
  • Les délégués du Personnel
  • Le CHSCT
  • Les organisations syndicales

3. Les obligations et possibilités pour  l’employeur de respecter l’égalité professionnelle

  • Les obligations de l’employeur
  • Les possibilités à la disposition de l’employeur

   - Aides de l’état

   - L’employeur et le CE

   - La mise en place d’une charte par l’employeur

   - La négociation collective (organisations syndicales représentatives)

   - L’accompagnement externe

4. Leviers d’actions pour les représentants du personnel et les salariés

  • L’administration
  • L’action en justice

   - Le salarié

   - Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

   - Les associations pour la lutte contre les discriminations

   - Mode de preuve et contrôle exercé par le juge

© 2018 Judex - Tous droits réservés

Besoin d'une assistance ?

Testez notre service en un clic!

Assistance Judex