Formation initiale

Objectif

Ces stages apportent aux représentants du personnel les connaissances nécessaires pour maîtriser le fonctionnement de l’instance, connaître ses prérogatives et son rôle dans l’entreprise et dans les réunions.

Cadre légal

Tous les élus titulaires du Comité d’entreprise, des DUP et les élus du CHSCT ont le droit de se former lors de leur 1er mandat, puis tous les 4 ans. Ces formations doivent être dispensées par un organisme de formation agréé.

Formalisme et prise en charge

Chaque élu doit adresser à l’employeur une demande écrite et individuelle un mois avant la date prévue de la formation. Celui-ci prend acte de la demande ou à défaut de réponse dans les 8 jours, la demande de congés formation est acceptée et l'employeur prend à sa charge le salaire pendant la période de stage.

Pour la formation CE ou DUP, le coût pédagogique et les frais de la formation sont à la charge du CE sur son budget de fonctionnement.

Pour le CHSCT, c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité des coûts de la formation.

Dans le cadre des DUP « REBSAMEN » :

  • Pour la formation relevant du CE, le salaire est pris en charge par l’employeur et le coût pédagogique ainsi que les frais de formation sont à la charge de l’instance sur le budget de fonctionnement.
  • Pour la formation relevant du CHSCT, l’ensemble est en totalité pris en charge par l’employeur.

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